PREAVIS DE GREVE DECEMBRE 2020 DRANCY

20201124_preavis_de_greve_du_2_dec_2020_au_3_janv_2021

20201124_preavis_de_greve_du_sam_5_dec_2020

 

DRANCY VIOLENCES AU TRAVAIL LA MAIRE DIT NIET A L INFORMATION

Cachez cette violence a DRANCY,

la CGT dit non et laisse les agents faire comme ils veulent avec leurs propres moyens..

Que cela soit dans la rue, au travail, dans le privé, la CGT refuse et agit contre la violence...

A DRANCY, LA MUNICIPALITÉ NOUS DIT

C'EST DES HISTOIRES D'AMOURETTES

 

HEURE D INFORMATION EN LIGNE A DRANCY

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ALERTE DRANCY RPS

alertes RPS

Courrier unitaire aux employeurs locaux du 93 Loi transformation Fonction Publique

Courrier unitaire aux employeurs locaux du 93 Loi transformation Fonction Publique

 

Recours gagnant de la CGT devant le Conseil d’État

Les instances consultatives du personnel sont incontournables même en situation d’État d’urgence, rappelle le Conseil d’État !

Dans le cadre du contentieux contre l’ordonnance organisant le vol de congés annuels dans la Fonction publique, la CGT, la Fédération des services publics CGT et l’Union Fédérale des syndicats de l’État CGT avaient contesté la légalité d’une disposition de l’ordonnance du 23 mars 2020 prise dans le cadre de l’état d’urgence et qui dispensait de toute consultation préalable obligatoire pendant cette période. Le Conseil d’État a donné raison à la CGT dans un arrêt rendu lundi 16 novembre 2020 et a annulé l’article 13 de cette ordonnance concernant les consultations obligatoires prévues par la loi. En effet, le gouvernement était habilité à « adapter les délais et les modalités » de consultation des instances représentatives mais certainement pas à « remettre en cause leur principe même » ; en l’espèce, dans la Fonction publique, les agent.es des services publics notamment. Ce principe constitutionnel ne peut être bafoué par le gouvernement ! Pour la CGT, alors même que les ordonnances permettent déjà de contourner le Parlement, il est inenvisageable que la consultation des instances soit ainsi supprimée même en situation d’urgence ! C’est notamment sur le fondement de cet article annulé que le gouvernement avait justifié le « vol » de congés annuels et de jours de RTT dans la Fonction publique, sans négociation et consultation des instances. Aujourd’hui, cette justification ne tient plus ! Ce recours gagnant est donc une première partie remportée qui ne fait que conforter la légitimité du recours au fond défendu par la CGT sur l’ordonnance relative aux congés imposés. Ce recours gagnant est assurément un levier de notre combat syndical pour le respect des droits fondamentaux et démocratiques dans un État de droit, que bien souvent le gouvernement entend piétiner ! Montreuil, le 18 novembre 2020

DRANCY NOUS NE SOMMES PAS DES PIONS MAIS DES AGENTS AVEC DES DROITS

MUTATION OFFICE no CT 11 2020