ALERTE ATSEM
ATSEM, ça SUFFIT
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ACTION
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STOP AUX PRIVILEGES A DRANCY
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Préavis de gréves Juillet Aout 2022
Déposé Maire, OPH et CCAS, le 24 juin 2022
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LETTRE OUVERTE DE 50 % DES TITULAIRES AU CHSCT
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PREMIERE NON REPONSE DE LAGARDE
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LIBERTES ET CONSTITUTION
Par une décision du 1er juin, le Conseil d'État a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité, posée par quatre communes du Val-de-Marne, portant sur des dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019.
Le Conseil devra rendre sa décision dans un délai de trois mois.
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JOUNRAL CHSCT CGT AVRIL 2022
Journal du CHSCT CGT avril 2022
2 séances (10 pages)
JOURNAL CHSCT 12 avril et 20 avril 2022 PDF AVEC LIENS
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