LES LISTES D ELECTIONS AU COMITE TECHNIQUE A DRANCY

(1) La liste est bien valide au niveau de l'obligation de mixité hommes femmes

selon l'effectif d’électeurs transmis par  la Ville de Drancy au 1er janvier 2018

(1) La liste est bien valide au niveau de l'obligation de mixité hommes femmes

selon l'effectif d’électeurs transmis par  la Ville de Drancy au 1er janvier 2018

(1) La liste est bien invalide au niveau de l'obligation de mixité hommes femmes

selon l'effectif d’électeurs transmis par  la Ville de Drancy au 1er janvier 2018

Le syndicat FO du personnel de Drancy a déposé ses statuts à la Mairie de Drancy le 7 juillet 2018, le syndicat FO du personnel de Drancy ne peut se présenter à une élection professionnelle avec la représentativité qu'a partir du 7 juillet 2020 selon l'article 9 bis de la loi 83-634.

Le syndicat UNSA n'a aucune représentativité à Drancy, ni dépôt de statut à Drancy

(1) La liste est bien invalide au niveau de l'obligation de mixité hommes femmes

selon l'effectif d’électeurs transmis par  la Ville de Drancy au 1er janvier 2018

Pour être candidat, il faut être électeur sur la liste des électeurs au comité technique,

ce n'est pas le cas d'un candidat CFTC Homme.

La section  syndicale CFTC lièe au syndicat CFTC d'Aulnay sous Bois a déposé ses statuts à la Mairie de Drancy le 25 octobre  2018. (dernier jour du dépôt des listes).  Le syndicat et la section syndicale ne répondent pas, a ce jour,  aux critères cumulatifs obligatoire, d'indépendance, la transparence financière, l'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience, les effectifs d'adhérents et les cotisations