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LA CGT PARTOUT PREMIERE EN CAP ET CCP CIG 92 93 94

Commission Administrative Paritaire CAP (TITULAIRES)

Commission Consultative Paritaire CCP (NON - TITULAIRES)

CGT, DRANCY, TERRITORIAUX, AULNAY, TRANSFERT, PARIS, ENVOL

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DRANCY, CGT, 93, mairie, UDI, Lagarde, jean, christophe, aude

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Les commissions administratives (CAP), pour les fonctionnaires et consultatives paritaires (CCP), pour les agents non titulaires, sont des instances que l’administration employeur doit consulter avant de prendre certaines décisions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires ou à la situation des contractuels.

Rôle

Les CAP sont obligatoirement saisies pour donner un avis sur les actes ayant un impact sur les effectifs de l’administration concernée (détachement entrant, accueil en disponibilité, mise en PNA sortante), et sur la carrière de l’agent (titularisation, mobilité, avancement de grade ou promotion de corps, recours en évaluation sauf personnel pénitentiaire en raison du statut spécial).

L’administration peut suivre ou non cet avis en fonction de l’intérêt du service et de la situation personnelle de l’agent concerné.

Les conseils de discipline sont des émanations des CAP.

Composition

Une CAP est créée pour chaque corps de fonctionnaires. Elle est placée auprès de l’autorité administrative gestionnaire du corps concerné.

Les CAP et CCP sont composées, en nombre égal, de représentants des personnels et de représentants de l’administration.

Les CAP et CCP seront renouvelées tous les quatre ans.

Les séances ne sont pas publiques.

Un procès verbal est établi à chaque séance et il est transmis aux membres de la commission.

 

CAP CCP CIG 92 93 94 12 2018.pdf

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