LES LISTES D ELECTIONS AU COMITE TECHNIQUE A DRANCY
(1) La liste est bien valide au niveau de l'obligation de mixité hommes femmes
selon l'effectif d’électeurs transmis par la Ville de Drancy au 1er janvier 2018
(1) La liste est bien valide au niveau de l'obligation de mixité hommes femmes
selon l'effectif d’électeurs transmis par la Ville de Drancy au 1er janvier 2018
(1) La liste est bien invalide au niveau de l'obligation de mixité hommes femmes
selon l'effectif d’électeurs transmis par la Ville de Drancy au 1er janvier 2018
Le syndicat FO du personnel de Drancy a déposé ses statuts à la Mairie de Drancy le 7 juillet 2018, le syndicat FO du personnel de Drancy ne peut se présenter à une élection professionnelle avec la représentativité qu'a partir du 7 juillet 2020 selon l'article 9 bis de la loi 83-634.
Le syndicat UNSA n'a aucune représentativité à Drancy, ni dépôt de statut à Drancy
(1) La liste est bien invalide au niveau de l'obligation de mixité hommes femmes
selon l'effectif d’électeurs transmis par la Ville de Drancy au 1er janvier 2018
La section syndicale CFTC lièe au syndicat CFTC d'Aulnay sous Bois a déposé ses statuts à la Mairie de Drancy le 25 octobre 2018. (dernier jour du dépôt des listes). Le syndicat et la section syndicale ne répondent pas, a ce jour, aux critères cumulatifs obligatoire, d'indépendance, la transparence financière, l'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience, les effectifs d'adhérents et les cotisations
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