DRANCY OU LE N'IMPORTE QUOI

À DRANCY, ON FAIT DU N'IMPORTE QUOI

Pourtant, il y a un statut, des lois et maintenant un code de la fonction publique

LETTRE OUVERTE DE 50 % DES TITULAIRES AU CHSCT

PREMIERE NON REPONSE DE LAGARDE

LIBERTES ET CONSTITUTION

Par une décision du 1er juin, le Conseil d'État a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité, posée par quatre communes du Val-de-Marne, portant sur des dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019.

Le Conseil devra rendre sa décision dans un délai de trois mois.

JOUNRAL CHSCT CGT AVRIL 2022

Journal du CHSCT CGT avril 2022

2 séances (10 pages)

JOURNAL CHSCT 12 avril et 20 avril 2022 PDF AVEC LIENS

 

Journal Chsct CGT DRANCY 12 Avril Et 20 Avril 2022

Publish at Calameo

DRANCY, ON AVANCE OU ON RECULE ?

QUESTIONS SANS RÉPONSE

ALERTE CCAS FOYERS RESIDENCES