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Intervention au CT DU 15 MAI 2018 CGT.pdf
Les interventions sur les nouveaux rythmes scolaires de la rentrée 2018, la fin des primes des référents etc...
La CGT Drancy (UL et territoriaux CGT) avait déposé les Délégués syndicaux de ces agents de Droits Privés à la ville de Drancy. La Ville de Drancy employeur avait contesté aux Tribunaux ces désignations. Malgré une demande de constitutionnalité et le refus du juge du Tribunal d'instance, la victoire est des plus savoureuses. La CGT nationale a bien fait avancer le droit de ses salariés.
Voici le jugement ta_paris_contrats_aides_effectifs_170718.pdf
l'article https://www.humanite.fr/code-du-travail-des-contrats-aides-pas-pour-du-beurre-658573
Le mémoire CGT des agents de la ville de Drancy
Mémoire CGT - VILLE DE DRANCY DS.pdf
